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N-3, r. 2 - Code de déontologie des notaires

Article 22
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Texte complet
22. Le notaire qui entreprend des affaires étrangères à l’exercice de sa profession ou y participe doit le faire avec prudence de façon à ne pas compromettre sa solvabilité personnelle, son indépendance ou ses obligations professionnelles.
D. 921-2002, a. 22.
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